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173.01.1 ROJ CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT sur les offices judiciaires (ROJ) - [ 10 ]

Chapitre III
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Art. 20 ROJ · [ 10 ]

1. Les substituts du juge d'instruction cantonal et les juges d'instruction doivent tout leur temps à leur charge et reçoivent un traitement arrêté par le Conseil d'Etat.

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