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173.01.1 ROJ CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT sur les offices judiciaires (ROJ) - [ 1, 3, 7, 8, 12, 13 ]

Chapitre III
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Art. 19 ROJ · [ 1, 3, 7, 8, 12, 13 ]

1. Il y a 3 postes ETP de substituts du juge d'instruction et 24 postes ETP de juges d'instruction.

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