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172.771 DCPC CH-VD

Art. 2 DÉCRET concernant l'octroi d'un droit de superficie à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud pour le bâtiment place de la Cathédrale 5, à Lausanne (DCPC)

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Art. 2 DCPC

1. Une convention [A] sera passée avec la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud confirmant les buts recherchés, soit la création de logements ainsi que les conditions de réalisation, délais, etc.

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