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172.76.1 APDD CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ réglementant la présentation des devis et des décomptes de construction de bâtiments présentés à l'Etat de Vaud (APDD)

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Art. 2 APDD

1. Le Département des travaux publics [C] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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