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172.754 DCSHC CH-VD

Art. 5 DÉCRET pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux (DCSHC)

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Art. 5 DCSHC

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 27, chiffre 2, de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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