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172.754 DCSHC CH-VD

Art. 3a DÉCRET pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux (DCSHC) - Dispositions transitoires de la loi du 14.12.2016 [B]

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Art. 3a DCSHC · Dispositions transitoires de la loi du 14.12.2016 [B]

1. Les montants disponibles sur le compte du CHUV prévu par l'article 4a DCSHC seront, après l'abrogation de cette disposition, attribués au fonds de réserve du CHUV.

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