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172.754 DCSHC CH-VD

Art. 2 DÉCRET pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux (DCSHC) - [ 1 ]

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Art. 2 DCSHC · [ 1 ]

1. Les Hospices opèrent chaque année les amortissements comptables calculés selon la méthode linéaire. L'éventuel produit de la vente d'équipement usagé et les subventions fédérales, ainsi que les amortissements réalisés sont portés au crédit du compte spécial.

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