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172.754 DCSHC CH-VD

Art. 1 DÉCRET pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux (DCSHC)

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Art. 1 DCSHC

1. Un compte spécial est ouvert au bilan de l'Etat pour l'acquisition de tous équipements techniques (fixes ou mobiles), médicaux, informatiques, de véhicules et de mobiliers, nécessaires au fonctionnement des Hospices cantonaux. Sont également imputés à ce crédit les aménagements de bâtiments liés à ces acquisitions.

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