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172.753 DCSRN CH-VD

Art. 1 DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (DCSRN)

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Art. 1 DCSRN

1. Un compte spécial est ouvert au bilan de l'Etat pour l'achat de tous les véhicules et le matériel nécessaires à l'entretien des routes nationales.

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