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172.752 DVLA CH-VD

Art. 1 DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics" (DVLA) - [ 1 ]

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Art. 1 DVLA · [ 1 ]

1. Un compte spécial est ouvert au bilan de l'Etat pour l'achat de tous les véhicules lourds et spéciaux de l'administration cantonale et le matériel du département en charge des infrastructures [A] .

DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics" (DVLA) - [ 1 ] Art. 2 DVLA →

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