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172.751 DF-VMA CH-VD

Art. 2 DÉCRET créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (DF-VMA) - [ 5, 8 ]

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Art. 2 DF-VMA · [ 5, 8 ]

1. Des amortissements suffisants sont prévus chaque année au budget du service en charge des routes pour l'ensemble des achats des véhicules à moteur mis à la disposition des départements.

2. Le produit de la vente des véhicules usagés est comptabilisé dans un compte de produit.

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