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172.71.1 RUCLLURC CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne (RUCL)

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Art. 4 RUCL

1. L'utilisation telle que prévue à l'article 2 ne peut être demandée que pour des manifestations à caractère culturel.

2. Un délai de dix jours est exigé entre deux manifestations autorisées.

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