Legislator Jurisprudence & Législation
172.71.1 RUCLLURC CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne (RUCL) - [ 2 ]

Ouvrir la source officielle Texte complet (17 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 RUCL · [ 2 ]

1. L'utilisation de la Cathédrale à des fins religieuses, est laissée à l'appréciation du Conseil synodal de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud.

← Art. 2 RUCL RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne (RUCL) - [ 2 ] Art. 4 RUCL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →