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172.71.1 RUCLLURC CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne (RUCL)

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Art. 16 RUCL

1. Le Département des institutions et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

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