172.71.1
RUCLLURC
CH-VD
Art. 13 RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne (RUCL)
Art. 13 RUCL
1. L'organisateur répond de tous les dommages causés à l'édifice ou à son mobilier dans le cadre de la mise à disposition.
2. La Commission d'utilisation de la Cathédrale peut subordonner l'autorisation d'utilisation à la conclusion par l'organisateur d'une assurance RC couvrant les dommages causés lors de la manifestation.