Art. 12 RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne (RUCL) - [ 2 ]

1. L'autorisation peut être retirée en tout temps et sans aucune indemnité ni dommages et intérêts par la commission d'utilisation, en cas de non respect du présent règlement ou des conditions particulières posées par la commission d'utilisation dans son autorisation, notamment

- si l'organisateur ne se conforme pas exactement au programme annoncé,

- s'il ne prend pas toutes les mesures pour respecter le caractère religieux de l'édifice,

- s'il ne se conforme pas aux prescriptions d'utilisation fournies par l'intendant touchant à l'utilisation des lieux et du mobilier.

2. Les prescriptions d'utilisation font l'objet d'un document approuvé par la commission d'utilisation et signé par l'organisateur.

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