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172.71.1 RUCLLURC CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne (RUCL) - [ 2 ]

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Art. 10 RUCL · [ 2 ]

1. L'utilisation de la Cathédrale donne lieu à la perception d'une taxe d'utilisation selon le tarif suivant

- Fr. 500.- pour les membres de la Conférence des sociétés chorales vaudoises de concerts (CSCVC) et pour d'autres organismes bénéficiant d'un soutien financier de l'Etat de Vaud,

- Fr. 1'500.- pour les autres utilisateurs.

2. Les répétitions générales payantes sont considérées comme des manifestations.

3. La commission d'utilisation peut renoncer à percevoir l'émolument pour des manifestations à caractère caritatif. Les frais effectifs restent dus.

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