Art. 1 RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne (RUCL) - [ 2 ]

1. La Cathédrale de Lausanne, propriété de l'Etat de Vaud, est une église mise à la disposition de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud, conformément à l'article 20 de la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public [B] .