Art. 11 CONVENTION entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (CHIJP) - Groupes de pilotage de projet, groupes techniques et groupes de travail

1. En cas de besoin et sous réserve de l'approbation du Comité ou, le cas échéant, du Bureau, la directrice ou le directeur peut instituer des groupes de pilotage de projet, des groupes techniques ou des groupes de travail chargés notamment d'accompagner certains services de HIJP Suisse.

2. Elle ou il désigne les membres des groupes de pilotage de projet, des groupes techniques et des groupes de travail sur proposition des bénéficiaires de services.

3. Les groupes de pilotage de projet, les groupes techniques et les groupes de travail sont composés de spécialistes. Ces personnes sont mises à disposition par les bénéficiaires de services. En cas de besoin, il peut être fait appel à d'autres spécialistes.

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