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172.691 CHIJP CH-VD

Art. 1 CONVENTION entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (CHIJP) - Objet de la convention

Section 1
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Art. 1 CHIJP · Objet de la convention

1. La présente convention régit la coopération entre les cantons qui en sont parties ainsi qu'entre ceux-ci et les instances fédérales concernées dans le domaine de l'informatique dans la justice pénale.

2. Elle régit notamment la constitution ainsi que le mode de fonctionnement de la corporation "HIJP Suisse".

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