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172.67.1 RLCyber CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 novembre 2018 sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (RLCyber) - Renouvellement de l'identification (art. 8 LCyber)

Chapitre II
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Art. 6 RLCyber · Renouvellement de l'identification (art. 8 LCyber)

1. L'identification d'une personne physique est valable 5 ans.

2. Avant l'échéance de cette durée, le département invite le titulaire d'un MIE à demander son renouvellement. La procédure d'identification de l'article 5 est applicable par analogie au renouvellement de l'identification du titulaire d'un MIE.

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