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172.67.1 RLCyber CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 novembre 2018 sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (RLCyber) - Exécution

Chapitre VII
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Art. 24 RLCyber · Exécution

1. Le département est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le au 1er décembre 2020.

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