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172.67.1 RLCyber CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 novembre 2018 sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (RLCyber) - Devoir d'informer (art. 12 LCyber)

Chapitre VI
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Art. 20 RLCyber · Devoir d'informer (art. 12 LCyber)

1. Le département informe le titulaire d'un MIE et l'usager des données personnelles collectées au moment de la demande d'obtention d'un MIE ainsi qu'à la première connexion de l'usager au portail.

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