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172.67.1 RLCyber CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 novembre 2018 sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (RLCyber) - Objet

Chapitre I
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Art. 1 RLCyber · Objet

1. Le présent règlement a pour objet l'application de la loi du 6 novembre 2018 sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (ci-après LCyber) [A] .

RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 novembre 2018 sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (RLCyber) - Objet Art. 2 RLCyber →

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