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172.65 LPRD CH-VD

Art. 23 LOI sur la protection des données personnelles (LPrD) - Indications

Chapitre IV, Section I
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Art. 23 LPrD · Indications

1. Le responsable du traitement doit indiquer de manière visible l'existence du système de vidéosurveillance aux abords directs de ce dernier.

2. Cette information inclut les coordonnées du responsable du traitement et mentionne le droit d'accès aux images concernées.

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