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172.65.1 RLPRD CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (RLPrD) - Gestion des fichiers (ad art. 19, al. 2)

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Art. 6 RLPrD · Gestion des fichiers (ad art. 19, al. 2)

1. Le Préposé gère le registre des fichiers de telle sorte qu'il puisse être complété au fil des besoins.

2. Il le met à jour périodiquement, au minimum une fois par an.

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