Art. 22 RÈGLEMENT relatif à l’informatique cantonale (RIC) - Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre progressivement en vigueur dès le 1er janvier 2009, mais au plus tard le 31 décembre 2009, notamment en ce qui concerne l'informatique administrative du DFJC et la sécurité informatique.

2. En attendant l'adoption et la mise en œuvre de dispositions complétant le présent règlement en matière de sécurité informatique, régissant en particulier le transfert à la DSI des compétences de l'Office de la sécurité informatique cantonale (OSIC) non dévolues à la fonction d'audit, cet office est provisoirement maintenu et l'article 5 n'est pas applicable à son personnel.