Art. 2 RÈGLEMENT relatif à l’informatique cantonale (RIC) - Champs d'application [ 2 ]

Chapitre I

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Art. 2 RIC · Champs d'application [ 2 ]

1. Le présent règlement s'applique à l'Administration, à l'exception de l'informatique des hautes écoles, de l'informatique pédagogique et de l'informatique des Hospices.

2. Les relations entre l'Ordre judiciaire vaudois et la Direction générale du numérique et des systèmes d'information (ci-après DGNSI) sont réglées par une convention spéciale.

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