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172.57.1 RAAC CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT relatif aux achats de l'Administration cantonale vaudoise (RAAC) - Conseil d'Etat

Chapitre II
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Art. 4 RAAC · Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat détermine la politique d'achat et valide les directives relatives à la fonction achat.

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