Art. 2 RÈGLEMENT relatif aux achats de l'Administration cantonale vaudoise (RAAC) - Champ d'application

Chapitre I

Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 RAAC · Champ d'application

1. Le présent règlement s'applique à l'ensemble des services de l'Administration, ainsi qu'à l'Ordre judiciaire vaudois, à l'exception des achats du CHUV.

← Art. 1 RAAC RÈGLEMENT relatif aux achats de l'Administration cantonale vaudoise (RAAC) - Buts Art. 3 RAAC →

Art. 2 RÈGLEMENT relatif aux achats de l'Administration cantonale vaudoise (RAAC) - Champ d'application

Art. 2 RAAC · Champ d'application

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?