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172.56 LFacManif CH-VD

Art. 3 LOI sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations (LFacManif) - Recours

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Art. 3 LFacManif · Recours

1. Les décisions d'exonération rendues par le département en charge de la sécurité et par la police cantonale peuvent faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat.

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