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172.55.1 RE-ADM CH-VD

Art.4f RE-Adm RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative (RE-Adm) - Registre des autorisations [ 40 ]

Chapitre IV
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Art.4f RE-Adm · Registre des autorisations [ 40 ]

1. Le Département de la santé et de l'action sociale perçoit les émoluments suivants

a. Mise à jour du registre des intérêts de Fr. 150.- à Fr. 300.-

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