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172.45 LLPP CH-VD

Art. 9 LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP)

Chapitre III
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Art. 9 LLPP

1. Les cotisations sont, au plus, de 16% du salaire déterminant pour l'AVS/AI.

2. Elles sont supportées à parts égales par le bûcheron-tâcheron et l'Etat.

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