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172.45 LLPP CH-VD

Art. 7g LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP) - [ 6, 7 ]

Chapitre IIquater
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Art. 7g LLPP · [ 6, 7 ]

1. Le personnel des Hautes écoles cantonales vaudoises de type HES ainsi que de la Haute école pédagogique, engagé sur des fonds extérieurs à l'Etat, est affilié à une institution de prévoyance choisie par l'employeur. Ce choix est ratifié par le Conseil d'Etat.

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