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172.45 LLPP CH-VD

Art. 7f LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP) - [ 3 ]

Chapitre IIter
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Art. 7f LLPP · [ 3 ]

1. Les cotisations sont, au plus, de 16 % du complément de revenu.

2. Elles sont supportées à parts égales par le médecin-cadre et par l'Etat de Vaud.

3. Après déduction des primes afférentes aux risques invalidité et décès, le solde de la cotisation est affecté à un capital de prévoyance.

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