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172.45 LLPP CH-VD

Art. 7e LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP) - [ 3 ]

Chapitre IIter
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Art. 7e LLPP · [ 3 ]

1. Le complément de revenu des médecins-cadres relatif à l'activité personnelle est assuré auprès d'une institution de prévoyance autre que la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et désignée par le Conseil d'Etat.

2. Le complément maximum assuré correspond au quadruple du montant maximum LPP (art. 8 LPP) [A] dont est déduit le salaire annuel brut provenant de l'activité régulière du médecin-cadre.

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