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172.45 LLPP CH-VD

Art. 7d LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP) - [ 1 ]

Chapitre IIbis
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Art. 7d LLPP · [ 1 ]

1. Tous les assistants assurés à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud sont transférés à l'institution mentionnée à l'article 7a avec effet au 1er septembre 1998.

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