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172.45 LLPP CH-VD

Art. 4 LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP)

Chapitre II
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Art. 4 LLPP

1. Les médecins assistants, définis par le règlement sur les médecins assistants engagés par l'Etat , sont affiliés à une institution de prévoyance inscrite dans le registre de la prévoyance professionnelle, autre que la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et désignée par le Conseil d'Etat. Cette affiliation intervient au 1er janvier qui suit la date à laquelle ils ont eu 24 ans.

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