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172.45 LLPP CH-VD

Art. 2 LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP) - [ 5 ]

Chapitre I
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Art. 2 LLPP · [ 5 ]

1. La Caisse de pensions de l'Etat de Vaud leur garantit le versement des prestations minimales obligatoires selon la loi fédérale.

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