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172.45 LLPP CH-VD

Art. 16 LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP)

Chapitre IV
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Art. 16 LLPP

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi. Il en publiera le texte conformément à l'article 27, chiffre 2, de la Constitution cantonale et la mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'article 15 ci-dessus.

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