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172.45 LLPP CH-VD

Art. 10 LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP)

Chapitre III
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Art. 10 LLPP

1. Les prestations assurées correspondent à celles prévues par la loi fédérale [A] , améliorées dans la mesure où le montant des cotisations le permet.

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