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CH-VD

Art. 5 DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût de la rente-pont AVS (DRecap. CP)

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Art. 5 DRecap. CP

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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