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CH-VD
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Art. 4 DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût de la rente-pont AVS (DRecap. CP)
Art. 4 DRecap. CP
1. L'Etat contribue au financement de la rente-pont AVS, en vertu de l'article 8, alinéa 1, lettre d) de la LCP [A] de manière progressive à raison de CHF 2'000'000.- par année sur une période de huit ans à compter du 1er janvier 2014 jusqu'à hauteur de CHF 16'000'000.-.
2. Ces montants sont indexés de la même manière que l'échelle des salaires de l'Etat de Vaud.
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DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût de la rente-pont AVS (DRecap. CP) - [ 1 ]
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