Art. 9 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) - Base de calcul des cotisations - salaire cotisant

1. Le salaire cotisant est égal au montant perçu par l'assuré à titre de rémunération selon la législation ou le contrat qui le régit, mais au maximum à hauteur du plafond, diminué de la déduction de coordination.

2. Sur préavis du Conseil d'administration, le Conseil d'Etat peut décider d'assurer tout ou partie de certains suppléments de salaire ou indemnités durables.

3. Les indemnités ou éléments de salaire de nature occasionnelle ou variable, ainsi que les prestations en nature ne sont pas assurés.

← Art. 8 LCP sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) - Objet Art. 10 LCP →