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172.43 LCP CH-VD

Art. 7 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) - Les plans d'assurance

Chapitre I
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Art. 7 LCP · Les plans d'assurance

1. La Caisse gère un plan risques et un plan de prévoyance vieillesse, décès et invalidité qui sont régis par le principe de la primauté de prestations.

2. Le plan risques couvre les risques de décès et d'invalidité des salariés dès le début de l'affiliation et jusqu'à l'entrée au plan de prévoyance.

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