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172.43 LCP CH-VD

Art. 5 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) - Personnes assurées

Chapitre I
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Art. 5 LCP · Personnes assurées

1. Sont obligatoirement assurées, toutes les personnes soumises à la loi sur le personnel [B] et celles à qui l'Etat de Vaud (ci-après : Etat) ou un employeur affilié au sens de l'article 6, versent un salaire si elles remplissent les conditions prévues par la réglementation de la Caisse, à moins qu'elles soient affiliées à une autre institution de prévoyance en application d'une législation spéciale ou qu'une telle législation subordonne l'assurance à d'autres conditions.

2. Sont facultativement assurées, à leur demande, les personnes qui remplissent les conditions prévues par la réglementation de la Caisse.

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