Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
172.43 LCP CH-VD

Art. 32 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) - Clause abrogatoire

Chapitre VIII
Ouvrir la source officielle Texte complet (33 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 32 LCP · Clause abrogatoire

1. La loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud est abrogée.

← Art. 31 LCP sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) - Objet Art. 33 LCP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →