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172.43 LCP CH-VD

Art. 27 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) - Obligation de renseigner

Chapitre VI
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Art. 27 LCP · Obligation de renseigner

1. La Caisse, les employeurs, les assurés, les pensionnés et leurs ayants droit sont tenus de fournir les renseignements et les documents nécessaires à l'application de la présente loi.

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