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172.43 LCP CH-VD

Art. 26 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) - Transmission de documents

Chapitre V
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Art. 26 LCP · Transmission de documents

1. Le Conseil d'administration transmet au Conseil d'Etat ainsi qu'à l'Assemblée des délégués des assurés le rapport de gestion, les comptes annuels, le rapport de l'organe de révision et le rapport de l'expert agréé, aux fins d'information.

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