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172.43 LCP CH-VD

Art. 25 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) - Garantie de l'Etat

Chapitre V
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Art. 25 LCP · Garantie de l'Etat

1. Les prestations dues par la Caisse sont en premier lieu couvertes par les employeurs affiliés en vertu des conventions d'affiliation.

2. La Caisse bénéficie de la garantie de l'Etat. L'étendue de cette garantie est fixée par le LPP [A] . Cette garantie est subsidiaire à la prise en charge mentionnée à l'alinéa 1.

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